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un bon exemple
par zorro le Lun 19 Mai 2008 - 23:09
Nestlé:indemniser d'anciens salariés
La société Nestlé produits laitiers frais a été condamnée par la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux à verser des indemnités de 10.000 à 30.000 euros à 114 ex-salariés d'une usine de Carbon-Blanc (Gironde), licenciés après sa cession à une autre entreprise.
Les salariés licenciés en 2002 avaient saisi le tribunal des Prud'hommes estimant que la cession de leur usine, le 1er janvier 1998, à CB SA (Carbon-Blanc société anonyme) "avait été organisée par la société Nestlé produits laitiers frais pour se séparer à bon compte des salariés en évitant la mise en place d'un plan social", selon l'arrêt de la cour en date du 6 mai, dont l'AFP a obtenu une copie lundi.
Ils estimaient que CB SA avait en fait été "créée par des cadres de Nestlé avec des capitaux Nestlé" et que dès lors ils étaient "restés des salariés de chez Nestlé et que leur licenciement pour motif économique n'aurait pas du intervenir".
La cour a estimé qu'il était "manifeste que la société qui avait décidé de fermer ce site, a complètement organisé la reprise de ce même site".
L'usine de Carbon-Blanc était exploitée par la société Chambourcy SA devenue ensuite Nestlé produits laitiers frais. Elle avait été cédée à CB SA qui avait repris les contrats de travail.
La société Nestlé produits laitiers frais a été condamnée par la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux à verser des indemnités de 10.000 à 30.000 euros à 114 ex-salariés d'une usine de Carbon-Blanc (Gironde), licenciés après sa cession à une autre entreprise.
Les salariés licenciés en 2002 avaient saisi le tribunal des Prud'hommes estimant que la cession de leur usine, le 1er janvier 1998, à CB SA (Carbon-Blanc société anonyme) "avait été organisée par la société Nestlé produits laitiers frais pour se séparer à bon compte des salariés en évitant la mise en place d'un plan social", selon l'arrêt de la cour en date du 6 mai, dont l'AFP a obtenu une copie lundi.
Ils estimaient que CB SA avait en fait été "créée par des cadres de Nestlé avec des capitaux Nestlé" et que dès lors ils étaient "restés des salariés de chez Nestlé et que leur licenciement pour motif économique n'aurait pas du intervenir".
La cour a estimé qu'il était "manifeste que la société qui avait décidé de fermer ce site, a complètement organisé la reprise de ce même site".
L'usine de Carbon-Blanc était exploitée par la société Chambourcy SA devenue ensuite Nestlé produits laitiers frais. Elle avait été cédée à CB SA qui avait repris les contrats de travail.
Re: un bon exemple
par oui le Mar 20 Mai 2008 - 8:34
ça ressemble à notre histoire tout ça!! On a pas l intention de lacher!!Le prudhomme on y va!!
J aimerai en meme temps avoir des nouvelles justement sur le prudhomme par le syndicat!!!à t il été lancé, il avait été reporté suite au mouvement de grève à Roubaix....qu en est il aujourdhui???
merci d avance pour ta réponse admin...............
J aimerai en meme temps avoir des nouvelles justement sur le prudhomme par le syndicat!!!à t il été lancé, il avait été reporté suite au mouvement de grève à Roubaix....qu en est il aujourdhui???
merci d avance pour ta réponse admin...............
