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Délit d'entrave à la Doudou
par owen meany le Lun 16 Juin 2008 - 1:16
Entre Octobre 2007, correspondant à l'annonce du "projet" de transfert et février 2008, date du transfert effectif des salariés Redoute chez TPMA, il n'y a pas eu aucune réunion de délégués du personnel à Lyon.
Je n'en ai pas la certitude, mais il me semble qu'aucune réunion DP mensuelle ne s'est tenue non plus dans les quatre autres centres finalement transférés.
Durant cette période, le transfert n'était qu'un "projet". Le fonctionnement des centres touchés devait donc être considéré comme normal.
La DRH ne s'est pas ému, et n'a envoyé aucun courrier demandant expressément la tenue de ces réunions mensuelles obligatoires.
Cela constitue un délit d'entrave, dont je vous rappelle la définition du guide du travail:
Délit d'entrave:
Fait de porter atteinte à la mise en place, et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel.
Par exemple, constitue le délit d'entrave le fait de ne pas organiser les élections professionnelles. Ou encore le fait de ne pas convoquer les délégués du personnel à la réunion mensuelle.
Le délit d'entrave est sanctionné par le Code du travail, d'un an d'emprisonnement et/ou 3750 € d'amende.
J'encourage vivement l'admin à inclure cette "petite" anomalie dans le dossier prud'hommes.
Personnellement, j'ai déclenché un recours hiérarchique pour contester mon transfert comme le droit m'y autorisait dans un délais de deux mois suivant mon autorisation de transfert par l'inspecteur du travail.
J'aimerais aussi avoir le témoignage des salariés des villes de Marseille, Toulouse, Bordeaux et Nantes.
Avez-vous eu des réunions DP mensuelles chez vous entre octobre et février?
régulièrement ou non?
Ou pas du tout?
Merci d'avance. Et courage à tout le monde!
Je n'en ai pas la certitude, mais il me semble qu'aucune réunion DP mensuelle ne s'est tenue non plus dans les quatre autres centres finalement transférés.
Durant cette période, le transfert n'était qu'un "projet". Le fonctionnement des centres touchés devait donc être considéré comme normal.
La DRH ne s'est pas ému, et n'a envoyé aucun courrier demandant expressément la tenue de ces réunions mensuelles obligatoires.
Cela constitue un délit d'entrave, dont je vous rappelle la définition du guide du travail:
Délit d'entrave:
Fait de porter atteinte à la mise en place, et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel.
Par exemple, constitue le délit d'entrave le fait de ne pas organiser les élections professionnelles. Ou encore le fait de ne pas convoquer les délégués du personnel à la réunion mensuelle.
Le délit d'entrave est sanctionné par le Code du travail, d'un an d'emprisonnement et/ou 3750 € d'amende.
J'encourage vivement l'admin à inclure cette "petite" anomalie dans le dossier prud'hommes.
Personnellement, j'ai déclenché un recours hiérarchique pour contester mon transfert comme le droit m'y autorisait dans un délais de deux mois suivant mon autorisation de transfert par l'inspecteur du travail.
J'aimerais aussi avoir le témoignage des salariés des villes de Marseille, Toulouse, Bordeaux et Nantes.
Avez-vous eu des réunions DP mensuelles chez vous entre octobre et février?
régulièrement ou non?
Ou pas du tout?
Merci d'avance. Et courage à tout le monde!
Re: Délit d'entrave à la Doudou
par Pandora le Lun 16 Juin 2008 - 12:43
A Marseille ils savent meme pas ce qu est un DP !
Re: Délit d'entrave à la Doudou
par Admin le Lun 16 Juin 2008 - 17:37
J'encourage vivement l'admin à inclure cette "petite" anomalie dans le dossier prud'hommes
Oui.
Oui.
